Poêle à bois : crédit d'impôt et TVA réduite
Quel est l'avantage fiscal sur l’achat d'un appareil de chauffage au bois ?
La loi de finances pour 2012 sur l’énergie stipule que l'on peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15 % de la valeur de l’équipement énergie bois (26 % en cas de renouvellement) choisie pour son habitation principale, dès lors que :
- le prix de l’appareil et de la pose figurent sur la même facture
- le produit installé a obtenu le label « Flamme Verte », avec au minimum quatre étoiles
- l'équipement est utilisé pour une résidence principale, en France.
Comment bénéficier de la réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur le matériel acheté ?
L'acheteur peut bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % s'il respecte les conditions suivantes :
- Habiter un logement de plus de deux ans ;
- Fournir une attestation écrite indiquant que les travaux seront réalisés dans le logement, où le local à usage d’habitation, de plus de deux ans, par le locataire ou le propriétaire. ;
- L’installation dudit matériel sera réalisée par un professionnel dûment qualifié, le montant d’achat du matériel et de la prestation devant être portés sur la même facture.